Droit Communautaire General - 7ème Édition de guy isaac Format Broché

Droit Communautaire General - 7ème Édition - Isaac Guy

Collection: U. Droit
Format: Broché

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Livre Droit - Isaac Guy - 09/11/1999 - Broché

Auteur(s) : Isaac Guy

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : U. Droit

Parution : 09/11/1999

Nombre de pages : 358

Nombre de livres : 1

Expédition : 590

Dimensions : 24 x 16 x 1.8

ISBN : 9782247037438

Résumé :
Nées dans les années cinquante, les trois Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l'" acquis " communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire : marché unique, citoyenneté de l'Union, Union économique et monétaire, entrée et circulation des personnes dans l'Union. Désormais, les institutions communautaires introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français. Mais, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire, qui confère cohérence et spécificité à l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette 7e édition tire toutes les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1999, du traité d'Amsterdam, et notamment tient compte de la renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de maîtrise en droit, mais à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.

Biographie:
Guy Isaac, ancien recteur des Académies de Besançon et de Clermont-Ferrand, est professeur de droit communautaire à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Il a aussi enseigné au Collège d'Europe (Bruges) et collabore aux revues : Cahiers de droit européen (Bruxelles), Revue trimestrielle de droit européen (Paris), et répertoires : Jurisclasseur Europe et Encyclopédie Dalloz-droit communautaire.

Sommaire:
["SYSTEME INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES","Statut et compétences","Structure institutionnelle","Les moyens d'action des Communautés","Les relations extérieures des Communautés","SYSTEME URIDIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES","Source du droit communautaire","Caractères du droit communautaire","La mise en ¿uvre du droit communautaire","SYSTEME JUDICIAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES","Les traits généraux et les juridictions communautaires","Les recours directs","La coopération judiciaire dans les Communautés européennes"]

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