Finances Publiques - 5ème Édition - Paysant André
- Collection: U. Droit
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Finances Publiques - 5ème Édition de andré paysant Format Broché - Livre Droit
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Présentation Finances Publiques - 5ème Édition de andré paysant Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La 5e édition de cet ouvrage consacrée essentiellement aux finances de l'Etat et aux finances sociales tient compte des règles européennes de " discipline budgétaire " et des conséquences du passage, au 1er janvier 1999, à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. L'auteur analyse les derniers rapports de la Cour des comptes relatifs à l'exécution des lois de finances, et à la sécurité sociale en 1998. Il considère que le droit à l'information du Parlement sur les finances publiques est satisfait grâce à ces différents rapports mais que le contrôle parlementaire est très insuffisant. C'est pourquoi la création au mois de février 1999 de la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale lui apparaît un événement important dont les conséquences peuvent conduire à une modification de l'ordonnance du 2 janvier 1959. Les chapitres qui traitent de la procédure budgétaire, du Trésor et de ses alliés, et notamment de la Banque de France ont été actualisés cependant que les développements sur les contrôles exercés par la Cour des comptes ont été sensiblement accrus. Reconnu pour ses qualités de clarté, ce manuel constitue un instrument idéal de préparation aux épreuves de finances publiques des facultés de droit, des instituts politiques, et des concours de recrutement de la fonction publique territoriale ou d'Etat.
Biographie:
André Paysant est maître de conférences honoraire à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Sommaire:
["LES FINANCES DE L'ETAT","L'évolution du système financier français","Les choix budgétaires","Le cadre budgétaire","La préparation des lois de finances","La décision budgétaire","La gestion des autorisations budgétaires","L'exécution administrative et comptable de la loi de finances","L'exécution économique et financière de la loi de finances, l'appareil financier de l'Etat et les fonctions du Trésor","L'exécution économique et financière de la loi de finances, les opérations du Trésor","Les contrôles de l'exécution des lois de finances","LES FINANCES SOCIALES","Les problèmes financiers de la sécurité sociale (antérieurs à 1997)","Les ois de financement de la sécurité sociale","La mise en ¿uvre des lois de financement de la sécurité sociale"]
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