Droit Administratif - 3ème Édition - Lombard Martine

. .

Sommaire:
["LES SOURCES DE LA LEGALITE","Les normes constitutionnelles","Les normes internationales","La loi et le règlement","Les actes non réglementaires","La jurisprudence et les principes généraux du droit","LES LIMITES DU PRINCIPE DE LEGALITE","Le pouvoir discrétionnaire","La théorie des circonstances exceptionnelles","Les actes insusceptibles de tout recours","PRESENTATION GENRALE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE","Les personnes publiques","Décentralisation et déconcentration","La participation des personnes privées à l'action administrative","LES ADMINISTRATIONS D'ETAT","Les services centraux de l'Etat","Les services locaux de l'Etat","Les autorités administratives indépendantes","LES COLLECTIVITES TERRITORIALES","Les communes et la coopération intercommunale","Les départements","Les régions","Les collectivités territoriales à statut spécifique","Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales","LES ETABLISSEMENTS PUBLICS","Définition de l'établissement public","Les différentes catégories d'établissements publics","Règles communes à tous les établissements publics","LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX","L'élaboration des actes administratifs unilatéraux","L'exécution des actes administratifs unilatéraux","Abrogation et retrait des actes administratifs","LES CONTRATS ADMINISTRATIFS","La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit privé","Les différents types de contrats administratifs","L'élaboration des contrats administratifs","La responsabilité contractuelle","LES SERVICES PUBLICS","Evolution de la notion de service public","Les différentes catégories de services publics","Les principes de fonctionnement des services publics","LA POLICE ADMINISTRATIVE","Les finalités de la police administrative","Les procédés de la police administrative","Le contrôle de l'adéquation des mesures de police à leurs buts","LES CONTROLES NON JURIDICTIONNELS","Les contrôles internes","Le médiateur de la République","LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTIONS","La compétence du juge judiciaire en matière administrative","Les mécanismes de règlement des conflits de compétence entre juridiction administrative et juridiction judiciaire","L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES","Les différentes juridictions administratives","Les règles de répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative","LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE","L'introduction des recours","Le déroulement de l'instance","Les mesures d'urgence","La portée et l'exécution des décisions juridictionnelles","Les voies de recours","LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR","Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir","L'étendue du contrôle du juge","LES RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX","Les domaines du plein contentieux","La coexistence du recours pour excès de pouvoir et du plein contentieux","LES CARACTERES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE","L'évolution du partage de responsabilités entre l'administration et ses agents","Les conditions communes d'indemnisation du préjudice","LA RESPONSABILITE POUR FAUTE","La preuve de la faute","La qualification de la faute","LA RESPONSABILITE SANS FAUTE","La responsabilité pour risque","La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques","LES REGIMES PARTICULIERS DE PRESPONSABILITE PUBLIQUE","La responsabilité du fait du service public de la justice","Autres régimes particuliers de responsabilité"]