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Libertes Publiques Et Droits De L'homme - 13ème Édition - Pouille André

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    1976-1977. In-16. Broché. Etat d'usage. Tâchée. Dos lisse. Intérieur acceptable. 1301 pages. Annotations sur le 1er plat et la tranche. Nombreuses annotations au crayon dans le texte (ouvrage de travail). Tranche passée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé. civil

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    1976-1977. In-16. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement pliée. Dos plié. Intérieur acceptable. 1301 pages. Dos légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé. civil

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      Présentation Libertes Publiques Et Droits De L'homme - 13ème Édition Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Pouille André - 25/10/1999 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Pouille André - Roche Jean
    • Editeur : Dalloz-Sirey
    • Collection : Mementos Dalloz
    • Parution : 25/10/1999
    • Nombre de pages : 236
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 300
    • Dimensions : 23.9 x 16 x 1
    • ISBN : 9782247033546



    • Résumé :
      Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'ouvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen et international, qu'il s'agisse de la protection par le juge ou par des organismes spécialisés tels que les " autorités administratives indépendantes " en France ou les organismes prévus par les accords internationaux et les traités européens. Il s'adresse aux étudiants à qui il permet d'apprendre ou de réviser cette matière essentielle, aux professionnels du droit qui apprécieront de retrouver rapidement et de façon complète le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, mais également aux non-spécialistes qui veulent s'informer de façon rapide et précise sur la problématique si importante de nos jours des Droits de l'homme dont les libertés publiques constituent le fondement.

      Biographie:
      Jean Roche est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Caen et ancien directeur du Centre de préparation à l'administration générale de l'Université de Caen. André Pouille, ancien recteur de l'Académie de Bordeaux, est actuellement professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et président de la Conférence internationale des facultés de droit francophones.

      Sommaire:
      ["THEORIE GENERALE DES LIBERTES PUBLIQUES","Les processus de formation et d'évolution des droits de l'homme","Le régime juridique général des libertés publiques","LE REGIME JURIDIQUE DES PRINCIPAUX DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES RECONNUS EN DROIT POSITIF FRANÇAIS","Les libertés de l'homme, personne physique","Les droits ou libertés de l'homme en tant que membre du corps social","Les libertés de l'homme en tant qu'agent économique"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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