Voies D'execution - 10ème Édition - Prévault Jacques

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Résumé :
Les voies d'exécution constituent une matière très technique, souvent méconnue, alors qu'elle est la suite nécessaire de la procédure civile. Le code de procédure civile de 1806 avait repris des procédures de l'Ancien Droit. Malgré les réformes partielles et l'adjonction, hors du code, de procédures nouvelles, l'ensemble de la réglementation était quelque peu vétuste, parce que non adaptée à la consistance actuelle des patrimoines. La loi du 9 juillet 1991 a construit le cadre d'une réforme importante des voies d'exécution, spécialement des saisies mobilières. Mais le décret d'application, étant daté du 31 juillet 1992, la réforme n'était applicable qu'au 1 janvier 1993. Cette réforme a nécessité une refonte du Mémento des voies d'exécution. Cette 10 édition tient compte des textes réglementaires récents et fait référence à la loi du 29 juillet 1986 sur le surendettement des particuliers qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières dirigées contre les débiteurs surendettés.

Biographie:
Le doyen VINCENT est décédé en 1996. Son collaborateur a dû assurer, seul, la préparation de cette 10 édition. Jacques PREVAULT est professeur émérite à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

Sommaire:
["REGLES GENERALES EN MATIERE DE SAISIES","Définition et classification des saisies","Les causes de la saisie","Les sujets de la saisie","L'objet de la saisie","LES SAISIES MOBILIERES","Saisie des biens incorporels","Saisie de meubles corporels","Saisies conservatoires","Saisies aux fins de remise d'un meuble corporel","LA SAISIE IMMOBILIERE","Définition, caractères et réglementation de la saisie immobilière","Conditions d'exercice de la saisie immobilière","Procédure de la saisie immobilière","Les incidents de la procédure de saisie immobilière","LES PROCEDURES D'ORDRE ET DE CONTRIBUTION","L'ordre entre créanciers","La distribution par contribution."]