Procedure Civile - 25ème Édition Format Broché

Procedure Civile - 25ème Édition - Guinchard Serge

Collection: Précis Dalloz
Format: Broché

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Livre Droit - Guinchard Serge - 14/10/1999 - Broché

Auteur(s) : Guinchard Serge - Vincent Jean

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Précis Dalloz

Parution : 14/10/1999

Nombre de pages : 1166

Nombre de livres : 1

Expédition : 1100

Dimensions : 21 x 14.6 x 4.6

ISBN : 9782247033300

Résumé :
La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1er, partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique. L'arbitrage (4e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la justice libre, égal et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.

Biographie:
Serge Guinchard, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

Sommaire:
["LIBERTE : LA THEORIE DE L'ACTION","Le droit d'agir en justice, expression d'une liberté fondamentale","La faculté d'agir en justice, traduction d'un pouvoir légal","L'exercice de l'action en justice : demandes et défenses","LIBERTE ET EGALITE : LA THEORIE DE LA JURIDICTION","Le droit au juge naturel, expression du principe d'égalité","L'activité du juge : être ou ne pas être juridictionnel","La compétence du juge","LIBERTE, EGALITE ET FRATERNITE : LA THEORIE DE L'INSTANCE","L'encadrement de l'instance","Le déroulement de l'instance","L'aboutissement de l'instance","L'ARBITRAGE","Les conventions d'arbitrage","L'organisation de la juridiction arbitrale","L'instance devant le tribunal arbitral","La sentence arbitrale","Les voies de recours"]

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