Procedure Penale - 17ème Édition - Bouloc Bernard

. .

Résumé :
La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. Il importe que la société puisse poursuivre et juger les auteurs d'infractions sans négliger les libertés des citoyens ni les droits de la défense. Après l'exposé des principes généraux de la procédure pénale, dont ceux résultant de la Convention européenne des droits de l'Homme, la première partie examine en particulier le droit de la preuve, puis l'action publique (en vue du prononcé de la peine) et l'action civile, par laquelle la victime demande la réparation du préjudice subi. La police judiciaire et les contrôles et enquêtes auxquels elle procède, ainsi que les différentes juridictions, sont étudiés dans la deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationales ou internes, sont décrites. La troisième partie traite de la décision de poursuite, de l'instruction préparatoire, du jugement et des voies de recours. Les derniers développements portent sur l'autorité de la chose jugée. Etudiants, magistrats et praticiens trouveront dans cet ouvrage, largement rénové, un exposé complet de la procédure pénale, tenant compte de la loi du 23 juin 1999 et des principales réformes en cours.

Biographie:
Georges Levasseur est professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris II. Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Sommaire:
["LES PRINCIPES DU PROCES PENAL","Les principes directeurs du procès pénal","Les actions en procédure pénale","LES ORGANES DU PROCES PENAL","Les organes de police","Les organes de justice (les juridictions répressives)","LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL","La poursuite","L'instruction préparatoire","Le jugement","Les voies de recours et l'autorité de la chose jugée"]