Procedure Penale - 17ème Édition - Bouloc Bernard
- Collection: Précis Dalloz
- Format: Broché Voir le descriptif
Prix neuf 35,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,49 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 18 et le 21 août
vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
Nos autres offres
-
Prix neuf 35,00 €
-80%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,70 €
Occasion · Bon État
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 18 et le 21 août
vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Procedure Penale - 17ème Édition Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Procedure Penale - 17ème Édition Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
La Connaissance Inutile
5 avis
Occasion dès 1,82 €
-
Relations Internationales - Tome 2, Les Rapports Internationaux Contemporains
Occasion dès 5,00 €
-
Mon Affaire
Occasion dès 6,00 €
-
La Justice - L'obligation Impossible
Occasion dès 3,74 €
-
Droit De L'union Europeenne Et Politiques Communes - Libre Circulation, Concurrence, Harmonisation, Politiques Communes
Occasion dès 5,55 €
-
La Regression Democratique
3 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Penal Des Affaires - 9ème Édition
1 avis
Occasion dès 10,70 €
-
Naissance Et Mort Des Empires
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Manuel De Culture Fondamentale - Qcm Et Test Des Bts Aux Concours Administratifs
Occasion dès 3,00 €
-
La Procédure Civile - Edition 2001 Revue Et Augmentée
1 avis
Occasion dès 0,99 €
-
Droit Fiscal Des Affaires - Précis Dalloz Série Droit Privé 2e Édition
Occasion dès 15,38 €
-
Droit Europeen - 9eme Edition
Occasion dès 0,90 €
-
Promenades Littéraires En Charente Limousine Promenades Littéraires En Charente Limousine
1 avis
Occasion dès 20,61 €
-
Rapport Sur Le Projet De Constitution De La République Populaire De Chine.
Occasion dès 6,00 €
-
Les Grands Arrets Du Droit Criminel - Tome 2, Le Procès, La Sanction, Édition 1995
Occasion dès 8,91 €
-
Droit Civil : Les Personnes
Occasion dès 13,34 €
-
Les Fonctions Publiques Dans L'europe Des Douze
Occasion dès 8,00 €
-
Qui Doit Garder Le Jeune Enfant ? . Modes D'accueil Et Travail Des Meres Dans L'europe En Crise
Occasion dès 4,29 €
-
Les Institutions Politiques De La France
Occasion dès 1,75 €
-
Vendee, Marais Poitevin
Occasion dès 2,30 €
Produits similaires
Présentation Procedure Penale - 17ème Édition Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. Il importe que la société puisse poursuivre et juger les auteurs d'infractions sans négliger les libertés des citoyens ni les droits de la défense. Après l'exposé des principes généraux de la procédure pénale, dont ceux résultant de la Convention européenne des droits de l'Homme, la première partie examine en particulier le droit de la preuve, puis l'action publique (en vue du prononcé de la peine) et l'action civile, par laquelle la victime demande la réparation du préjudice subi. La police judiciaire et les contrôles et enquêtes auxquels elle procède, ainsi que les différentes juridictions, sont étudiés dans la deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationales ou internes, sont décrites. La troisième partie traite de la décision de poursuite, de l'instruction préparatoire, du jugement et des voies de recours. Les derniers développements portent sur l'autorité de la chose jugée. Etudiants, magistrats et praticiens trouveront dans cet ouvrage, largement rénové, un exposé complet de la procédure pénale, tenant compte de la loi du 23 juin 1999 et des principales réformes en cours.
Biographie:
Georges Levasseur est professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris II. Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Sommaire:
["LES PRINCIPES DU PROCES PENAL","Les principes directeurs du procès pénal","Les actions en procédure pénale","LES ORGANES DU PROCES PENAL","Les organes de police","Les organes de justice (les juridictions répressives)","LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL","La poursuite","L'instruction préparatoire","Le jugement","Les voies de recours et l'autorité de la chose jugée"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE