Voies D'execution Et Procedures De Distribution - 19ème Édition - Prévault Jacques

. .

Résumé :
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en ¿uvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation. Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992. Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers.

Biographie:
Jacques Prévault est professeur émérite à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

Sommaire:
["PRINCIPES DU DROIT DE L'EXECUTION FORCEE","Caractères spécifiques des voies d'exécution","Réglementation des voies d'exécution","LES SAISIES MOBILIERERS","Saisies de biens incorporels","Saisies de biens corporels","Saisies conservatoires","Saisies aux fins de remise d'un meuble corporel","LA SAISE IMMOBILIERE","Caractères, réglementation et conditions de la saisie immobilière","Procédure de la saisie immobilière","Incidents de la saisie immobilière","DISTRIBUTION ENTRE LES CREANCIERS DU PRIX DES BIENS VENDUS (VOIES DE DISTRIBUTION)","L'ordre","La contribution"]