Procedure Penale - 2ème Édition - Conte Philippe
- Collection: U. Droit
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Présentation Procedure Penale - 2ème Édition de philippe conte Format Broché
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Résumé :
La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées. Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.
Biographie:
Philippe Conte est professeur des Facultés de droit. Patrick Maistre du Chambon est doyen honoraire de la faculté de Droit de Grenoble.
Sommaire:
["Les principes directeurs de la procédure pénale","L'unité de la justice civile et de la justice pénale","La présomption d'innocence (et la preuve pénale)","La séparation des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement","Les acteurs du procès pénal","Les juridictions de droit commun","Les juridictions d'exception","Le caractère d'ordre public des règles de compétence","L'adaptation des règles de compétence","Les parties à l'action publique","Les demandeurs à l'action publique","Les défenseurs à l'action publique","Les différentes parties à l'action civile","Les différentes modalités d'exercice de l'action civile","Les phases de la procédure pénale","L'organisation de la police judiciaire","Les opérations de police judiciaire","L'étendue des pouvoirs d'instruction","Le contenu des pouvoirs d'instruction","Le contrôle exercé sur le juge d'instruction","Le contrôle exercé sur la chambre d'accusation","La saisine de la juridiction de jugement","L'audience de l'instruction définitive","Le contenu de la décision","L'autorité de la décision."]
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