Les Regimes Matrimoniaux - 2eme Edition - Champenois Gérard

Résumé :
Le droit des régimes matrimoniaux régit les relations pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Il constitue l'une des composantes essentielles du droit patrimonial de la famille. Ce droit a été très profondément rénové par deux lois essentielles, du 13 juillet 1965 et du 13 décembre 1985, qui ont maintenant donné lieu à d'importants développements jurisprudentiels. La matière contient des règles impératives. Mais, à la différence du droit du mariage, elle présente l'originalité de faire une large place à la liberté des intéressés (quant au choix ou à l'aménagement de leur régime matrimonial), dont ceux-ci usent relativement peu, faute souvent de connaître les possibilités qui s'offrent à eux. La survenance d'un décès ou d'un divorce peut pourtant faire apparaître l'importance des enjeux. La vie des affaires elle-même, surtout pour les entrepreneurs individuels, mais aussi pour les particuliers à la recherche d'un crédit, est fréquemment tributaire des choix opérés en ce domaine. L'ouvrage s'adresse aux étudiants des universités (plus spécialement des 2e et 3e cycles, dans lesquels la matière est habituellement enseignée), des centres de formation professionnelle des notaires, des écoles de notariat et des instituts d'études judiciaires préparant à la magistrature et au barreau. Plus largement, il peut apporter des informations et des éléments de réflexion à tous ceux (praticiens notamment) qui concourent à l'élaboration et à l'application de ce droit, rénové mais parfois complexe. Des exemples chiffrés visent à mieux faire comprendre une matière qui a vocation à des applications très concrètes. Le texte est présenté différemment selon l'importance des développements, permettant ainsi de dégager l'essentiel tout en invitant ceux qui le souhaitent à l'approfondissement de certaines questions. À cette fin, un index alphabétique détaillé facilite les recherches.

Biographie:
Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa. Gérard Champenois est professeur de droit civil à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Depuis 1977, il collabore au Répertoire du notariat Defrénois et y assure la chronique de jurisprudence civile relative aux régimes matrimoniaux, libéralités et successions.

Sommaire:
["Introduction à l'étude des régimes matrimoniaux","LES RÈGLES COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX (LE RÉGIME PRIMAIRE IMPÉRATIF)","Les dispositions relatives aux charges du mariage","Les dispositions relatives à 1'activité professionnelle des époux","Les dispositions relatives aux pouvoirs des époux","LA DÉTERMINATION DU RÉGIME MATRIMONIAL","La détermination initiale du régime matrimonial","Les modifications apportées au régime matrimonial pendant le mariage","LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE","La répartition de l'actif","La gestion des biens","La répartition du passif","La dissolution de la communauté","LES RÉGIMES CONVENTIONNELS","Les régimes de communauté conventionnelle","Le régime de la séparation de biens","Le régime de la participation aux acquêts"]