Code De La Communication - Edition 2000 -
- Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code De La Communication - Edition 2000 de Collectif Format Relié
- Livre Droit
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["LIBERTE D'EXPRESSION","LES MEDIAS","Presse, cinéma, audiovisuel","Autres médias","Régime applicable à certaines professions","LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION","Différentes infrastructures de communication","Protection des télécommunications","L'INFORMATION","accès aux documents administratifs","Annonces classées","Appellations d'origine","architecture","Archives","Commerce électronique","Communication gouvernementale","Concurrence","Contrats et obligations","Crimes et délits","Culture","Dépôt légal","Données publiques","Informatique et libertés","Jeunesse","Jeux et loteries","Langue française","Marques","Mécénat et parrainage","Ordre public","Pornographie","Preuve","Procédure pénale","Propagande électorale","Propriété littéraire et artistique","Publicité","Responsabilité civile","Savoir-faire","Secret professionnel","Sondages","Sport (retransmission)","Vidéosurveillance","Vie privée."]
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