Code De Procédure Pénale 1997-1998 - Dalloz-Sirey
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreNos autres offres
-
Prix neuf 30,49 €
-89%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,16 €
Occasion · Bon État
-
Livraison : 2,99 €
Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 8 août
Occasion - Bon Etat - Code de procédure pénale. Code de justice militaire 1997-98 (1997) - Grand Format
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 2,99 €
-
Prix neuf 30,49 €
-83%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus4,90 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 03/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 7 août
Edition 1997. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 30,49 €
-83%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus4,90 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 03/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 7 août
Ancien livre de bibliothèque. Edition 1997. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 30,49 €
-83%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus4,90 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 03/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 7 août
Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 1997. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
4,90 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 03/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 3 et le 7 août
Edition 1997. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Procédure Pénale 1997 - 1998 de Dalloz - Sirey Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Code De Procédure Pénale 1997 - 1998 de Dalloz - Sirey Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De Procédure Pénale 1997 - 1998 de Dalloz - Sirey Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le présent ouvrage comprend les modifications du code de procédure pénale issue de l'importante réforme apportée par la loi en janvier 1993, modifié par la loi du 24 août 1993. Inclus la loi du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative à diverses dispositions de procédure pénale, la loi du 1er février 1995 relative à l'organisation des juridictions, la loi du 2 janvier 1996 relative à la répression du terrorisme et à la police judiciaire, et la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention judiciaire.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE