Code Civil - 1997-199 de Collectif null Format Relié

Code Civil - 1997-199 - Collectif null

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1997-1998.. In-4. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 1945 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Livre Droit - Collectif Null - 03/10/1997 - Relié

Auteur(s) : Collectif null

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : Mégacode

Parution : 03/10/1997

Nombre de pages : 1945

Nombre de livres : 1

Expédition : 1785

Dimensions : 25.4 x 18.2 x 5.6

ISBN : 9782247026333

Sommaire:
["De la publication, des effets et de l'application des lois en général","Des personnes","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'Etat civil","Du domicile","Des absents","Du mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs protégés par la loi","Des biens et des différentes modifications de la propriété","De la distinction des biens, de la propriété de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers Des différentes manières dont on acquiert la propriété","Des successions","Des donations entre vifs et des testaments","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du cautionnement","Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers."]

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