Internet Et La Loi - Bertrand André
- Collection: Dalloz Service
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Résumé :
Les utilisateurs potentiels d'Internet en France lui reprochent volontiers l'incertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le " vide juridique ", alors que d'autres parlent au contraire " d'une mosaïque " de textes applicables. Les auteurs de cet ouvrage penchent pour cette dernière analyse. Mais d'une mosaïque se dégage un sentiment d'harmonie ou, du moins de cohérence, ce qui est loin d'être le cas au sujet d'Internet. Au contraire, les textes s'associent mal, se contredisent ou peuvent avoir des effets pervers. Dans cet ouvrage, les auteurs exposent les différentes options juridiques en présence et expriment librement leurs choix. Ils n'hésitent pas à donner leur propos une tonalité critique.
Biographie:
Tous les deux avocats à la cour d'appel de Paris, Thierry Piette-Coudol est membre du conseil d'administration du Chapitre français de l'Internet Society et André Bertrand chargé d'enseignement en 3e cycle (propriété intellectuelle) à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Sommaire:
["Présentation générale d'Internet","La régularisation générale d'Internet","L'identification des personnes et des entreprises","Internet et la liberté d'expression","Informations, données, créations et Internet","Internet et le commerce électronique."]
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