Le Conseil Constitutionnel - 3eme Edition 1996 - Roussillon Henry
- Collection: CONNAISSANCE DU DROIT
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Avis sur Le Conseil Constitutionnel - 3eme Edition 1996 de Roussillon Henry Format Poche - Livre Droit
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Présentation Le Conseil Constitutionnel - 3eme Edition 1996 de Roussillon Henry Format Poche
- Livre Droit
Résumé :
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.
Biographie:
Henry Roussillon, professeur agrégé de droit public, est doyen de la Faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.
Sommaire:
["Le Conseil constitutionnel, véritable cour constitutionnelle : Composition du Conseil constitutionnel","Procédure devant le Conseil","Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux","L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel, et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes : Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes."]
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