Le Plan D'occupation Des Sols (Pos). Edition 1996 - Larralde Dominique

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Résumé :
Le plan d'occupation des sols (POS), constitue localement le cadre réglementaire de l'utilisation des sols. Bien que facultatif, ce document concerne environ 20 000 communes dont le territoire représente près de 400 000 km2 sur lequel vit 90% de la population française. Le POS est le point de confluence de nombreuses législations. Ses effets sont donc nombreux . ils dépassent le cadre du seul droit de l'urbanisme. L'importance de ces enjeux suscite de fréquentes interventions du législateur et un abondant contentieux, contribuant à faire du POS un document d'une grande complexité juridique. La première partie de cet ouvrage décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouvera dans une deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulève le sujet et dans une troisième partie, les principaux textes du Code de l'urbanisme qui lui sont applicables.

Sommaire:
["Elaboration et évolution du POS","Le cadre territorial","Les participants à la procédure","Le déroulement de la procédure","La régulation des conflits","Causes et effets de l'évolution du POS","La mise à jour du POS","La modification du POS","La révision du POS","L'abrogation du POS","Présentation et contenu du POS","Présentation formelle du POS","Le rapport de présentation","Les documents graphiques","Le règlement","L'insertion du POS dans un contexte juridique complexe","La légalité interne du POS selon le dernier alinéa de l'article L","123-1","Le POS et les règles de droit non visées par le dernier alinéa de l'article L.123-1","Le contenu du POS","Caractères généraux","Zones urbaines et naturelles","Les effets du POS","Mesures de sauvegarde","Opposabilité du POS","Effets secondaires du POS en matière d'urbanisme","Effets particuliers du POS vis-à-vis de législations distinctes de l'urbanisme","Le contentieux du POS","POS et contentieux de responsabilité","POS et contentieux de légalité","POS et contentieux d'interprétation"]