La Fonction Publique Territoriale - Schrameck Olivier

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Résumé :
La fonction publique territoriale regroupe plus de 1 300 000 agents. Elle fut constituée en un ensemble unique dans le cadre du statut général des fonctionnaires élaboré en 1983 et 1984 afin de permettre aux élus de recruter des collaborateurs motivés et compétents pour l'exercice des nouvelles responsabilités et missions qui leur étaient confiées. Depuis lors, elle a connu de nombreux aléas administratifs et politiques qui se sont notamment traduits par de très fréquentes modifications législatives. La connaissance de ses structures et de ses fonctions est indispensable pour qui veut apprécier le bilan de la décentralisation et, au-delà, les perspectives d'évolution du service public dans notre pays. Tel est l'objet de ce livre qui analyse cette nouvelle fonction publique à la conception de laquelle l'auteur a contribué en qualité de conseiller du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. Il en ressort un tableau contrasté de ses atouts et de ses insuffisances, qui prend en compte les plus récents développements apportés en la matière par la loi du 27 décembre 1994.

Biographie:
Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d'État, exerce actuellement les fonctions de Secrétaire général du Conseil constitutionnel. Il est aussi professeur associé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Sommaire:
["Des agents des collectivités locales aux fonctionnaires territoriaux","Les fonctionnaires territoriaux","Les caractéristiques statutaires de la fonction publique territoriale","Les organes de la fonction publique","La carrière du fonctionnaire territorial","Difficultés et incertitudes de la fonction publique territoriale."]