Proprietes Intellectuelles - Mélanges En L'honneur De André Françon -

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Résumé :
Hommage au professeur Françon dont la pensée imprègne toute la réflexion actuelle sur le droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, l'ouvrage est également une somme remarquable sur les différentes questions juridiques qui se posent tant à l'industrie musicale ou audiovisuelle, aux professions artistiques qu'aux journalistes alors que se modifient les modes de diffusion et de rémunération des oeuvres. L'approche comparatiste et communautaire adoptée par les auteurs permet de rendre compte des expériences étrangères et de relativiser la distinction par trop schématique entre " droit d'auteur " et " copyright ".

Sommaire:
["L'égalité de traitement des titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins dans la Communauté","Propriété intellectuelle et abus de droit","L'universitaire et le droit d'auteur","La portée des autorisations d'exploitation en matière de contrats relatifs au droit d'auteur","Auteurs et new equities en droit anglais","Journalisme et droit d'auteur","Réflexions sur le devenir de la gestion collective des droits d'auteur : ombres et lumières","L'analogue, le digital et de droit d'auteur","La parodie, le pastiche et la caricature","La présentation de l'¿uvre au public et le droit moral de l'auteur","La marque communautaire ou le monstre du Berlaimont","L'assiette de la rémunération proportionnelle selon la loi française sur le droit d'auteur","Les caractéristiques de la redevance versée aux artistes-interprètes au titre des droits voisins","Réflexions sur la forme des ¿uvres de l'esprit","Le mandat en droit d'auteur","La constance du droit canadien","Droit d'auteur et support matériel de l'¿uvre d'art en droit comparé et en droit international privé","Le droit moral en Belgique","Traitement national, copie privée sonore ou audiovisuelle et interprétation de la Convention de Berne pour la protection des ¿uvres littéraires et artistiques","Les modifications apportées par la loi du 3 juillet 1985 au droit d'auteur sur la radiodiffusion : un problème d'interprétation ? Les droits moraux dans les productions théâtrales américaines : un modèle possible","Règles générales sur les contrats de droit d'auteur dans la nouvelle loi hellénique","Droit d'auteur et multimédia","Les limites de l'autonomie de la volonté dans les contrats relatifs aux dessins et modèles industriels","La durée du droit pécuniaire de l'auteur et son évolution","Les droits intellectuels dans la tourmente des procédures collectives","Gestion collective des ¿uvres théâtrales et des ¿uvres audio-visuelles de fiction","Brèves observations sur le \" raisonnable \" en droit d'auteur","Pour une épure de la propriété intellectuelle."]