La Commune - Douence Jean-Claude
- Collection: CONNAISSANCE DU DROIT
- Format: Poche Voir le descriptif
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Avis sur La Commune de jean - claude douence Format Poche - Livre Droit
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Présentation La Commune de jean - claude douence Format Poche
- Livre Droit
Résumé :
Inventée au Moyen Age, bien avant l'Etat, la commune est aujourd'hui une composante organique du système politique et administratif français, reconnue comme telle par la Constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale et des institutions municipales s'explique par leur enracinement dans la vie locale du pays mais aussi par leur remarquable faculté d'adaptation au changement. Depuis les années 50, la commune connaît un nouveau regain de vitalité, que le droit édicté par le pouvoir central s'est finalement décidé à consacrer et même à conforter. Le cadre juridique, utilisé depuis des générations pour contenir l'institution dans les limites d'une décentralisation bien tempérée, opère une mue progressive pour s'adapter aux exigences nouvelles du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Si la collectivité humaine conserve son identité malgré les bouleversements démographiques et sociaux, les institutions, les compétences et les moyens d'action des communes sont entrés dans une phase de mutations rapides d'où naîtra peut-être une nouvelle période d'équilibre. A cet égard, le succès de l'intercommunalité constitue certainement le défi majeur de la fin du XXe siècle.
Biographie:
JEAN-CLAUDE DOUENCE est professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et directeur du Centre d'étude des collectivités locales de la Faculté (CECL).
Sommaire:
["La collectivité communale","Les origines historiques de la commune","L'enracinement de la commune dans la société locale","Le statut constitutionnel des communes","Les autorités communales","Le conseil municipal","Le Maire et les Adjoints","Les organes propres aux subdivisions de communes","Les compétences communales","La nature des compétences communales","L'objet des compétences communales","Le mode d'exercice des compétences communales","Les moyens d'action de la commune","Le budget communal","Le système financier local","La coopération intercommunale","Les politiques de regroupement communal","Les institutions de coopération inter-communale."]
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