La Reforme Des Procedures Civiles D'execution - Un An D'application, Loi N° 91-650 Du 9 Juillet 1991 - Nicod Benoît

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Résumé :
La réforme des procédures civiles d'exécution issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Il a donc paru utile de demander à un praticien de l'exécution forcée de commenter le nouveau régime qui comporte de nombreuses et importantes innovations. - les acteurs (devoirs des tiers dans la recherche des informations, droits renforcés des créanciers, protection encore vivace du débiteur, contrôle de l'autorité judiciaire, compétence coercitive du pouvoir exécutif). - et les outils (les mesures conservatoires et les saisies exécutoires). Cet ouvrage constitue à la fois une présentation détaillée de la réforme et une réflexion synthétique à son sujet, ces deux approches se combinant sous le double éclairage des études déjà parues et de la pratique quotidienne. L'auteur a retenu une interprétation des textes, privilégiant l'exécution effective et rapide des obligations.

Biographie:
Benoît NICOD est huissier de justice à Paris, docteur en droit et chargé de cours à l'ESSEC.

Sommaire:
["Les acteurs","Les devoirs des tiers","Droits des créanciers et protection du débiteur","Autorité judiciaire et pouvoir exécutif","Des outils plus performants","Les mesures conservatoires","Les saisies exécutoires."]