La rémunération du dirigeant de SAS - Sauvageot, François

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Résumé :
L?objet de cette ?tude est d'analyser l?incidence du mode de fixation de la r?mun?ration du dirigeant de SAS sur la d?termination de sa nature, contractuelle ou institutionnelle selon le mode de fixation retenu, et son contr?le ?ventuel par l'application de la proc?dure des conventions r?glement?es. Ainsi, apr?s avoir d?fini et envisag? les diff?rents modes possibles de fixation de la r?mun?ration du dirigeant de SAS (1?re partie), il sera possible de d?terminer les modalit?s q?elle peut prendre et d?analyser la nature de celle-ci (2?me partie), afin de savoir si elle est ou non soumise ? la proc?dure des conventions r?glement?es et dans l?affirmative, dans quelles hypoth?ses, selon quelle proc?dure et sous quelles sanctions (3?me partie).

Biographie:
Laureato al master DJCE e dottorando in legge all'Universit? di Cergy Pontoise, Fran?ois Sauvageot ? anche abilitato al diritto societario e iscritto all'albo degli avvocati di Parigi. Attualmente lavora come associato presso lo studio legale parigino Villey Girard Grolleaud, dove la sua pratica quotidiana si concentra sul diritto commerciale e societario.