Volonté Et Exécution Forcée De L'obligation - Guillaume Maire
- Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
- Format: Grand format Voir le descriptif
Prix neuf 60,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus57,00 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 14,25 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 25 et le 31 août
envoi soign¿ entre 2 et 5 jours ouvr¿s
Nos autres offres
-
60,00 €
Produit Neuf
Ou 15,00 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 24 et le 28 août
Exp¿di¿ en 5 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Volonté Et Exécution Forcée De L'obligation de Guillaume Maire Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Volonté Et Exécution Forcée De L'obligation de Guillaume Maire Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Les Élections, Mode D'emploi
2 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Memoires
Occasion dès 0,90 €
-
Institutions Judiciaires - Domat Droit Privé 14e Édition
3 avis
Occasion dès 1,90 €
-
L'essentiel Du Droit De La Famille
Occasion dès 2,00 €
-
L'essentiel De La Procédure Prénale
1 avis
Neuf dès 13,50 €
Occasion dès 1,10 €
-
Droit Civil Classe De Troisieme Commerciale
Occasion dès 3,40 €
-
Les Institutions De La Ve République : Comment Fonctionne La Ve République ? - Les Points Clés Du Droit Constitutionnel De La Ve République
Occasion dès 1,90 €
-
Droit Administratif
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Aborder Les Études De Droit
Occasion dès 0,90 €
-
L'essentiel Du Droit Des Libertés Fondamentales
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques - Memento Dalloz Série Droit Public 9e Édition
Occasion dès 0,90 €
-
Droit Civil Des Obligations - Méthodologie & Sujets Corrigés
1 avis
Occasion dès 1,84 €
-
Dictionnaire Du Vocabulaire Juridique 2015
Occasion dès 0,90 €
-
L'essentiel Du Droit Des Biens 2015-2016
Occasion dès 0,90 €
-
La Constitution Commentée - Article Par Article
Occasion dès 0,90 €
-
Geo N 160 Juin 1992
Occasion dès 0,90 €
-
Rappels De Maths - Concours Administratif Categorie C
Occasion dès 0,90 €
-
Le Contrat
Occasion dès 1,22 €
Produits similaires
Présentation Volonté Et Exécution Forcée De L'obligation de Guillaume Maire Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Si l'exécution forcée de l'obligation a déjà été l'objet de nombreuses études, elle n'a jamais été analysée sous l'angle de la volonté. Le créancier peut-il toujours opposer cette sanction au débiteur défaillant ? Peut-il renoncer à cette sanction et lui en imposer une autre ? Dans quelle mesure les parties peuvent-elles conventionnellement aménager l'exécution forcée de l'obligation ? L'analyse de l'exécution forcée sous l'angle de la volonté permet d'apporter une réponse globale, cohérente et innovante à ces questions qui se regroupent autour d'une problématique générale relative à l'influence de la volonté sur la mise en oeuvre de l'exécution forcée de l'obligation. Afin d'y répondre, il est proposé d'étudier le contrôle qu'opère le juge tant sur la volonté individuelle de recourir à une sanction de l'inexécution que sur la volonté contractuelle aménageant conventionnellement le droit à l'exécution forcée. Deux instruments de contrôle ont été identifiés : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. La confrontation de la volonté à ces deux limites assure la conciliation nécessaire, d'une part, de l'utilité sociale de l'obligation (que sert le droit à l'exécution forcée) et de la liberté contractuelle, avec, d'autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Cette démarche conduit ainsi à proposer une relecture de l'exécution forcée, et de son aménagement conventionnel, sous le prisme des droits fondamentaux et de la loyauté, selon la méthode de conciliation des intérêts que ceux-ci impliquent. En proposant une nouvelle grille de lecture des limites ? classiques et nouvelles ? du droit à l'exécution forcée et de son aménagement conventionnel, la thèse mêle intérêt pratique et intérêt théorique.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE