Code De Procédure Pénale - Edition 2007 Format Relié

Code De Procédure Pénale - Edition 2007 - Renucci Jean-François

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Renucci Jean-François - 06/09/2006 - Relié

Auteur(s) : Renucci Jean-François - Allain Emmanuelle

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 06/09/2006

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 2503

Nombre de livres : 1

Expédition : 1110

Dimensions : 20 x 14.5 x 4.5

ISBN : 9782247069699

Résumé :
Cette 48e édition du code de procédure pénale Dalloz est marquée par une intense activité législative et réglementaire : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénales . la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme . l'ordonnance du 1er juin 206 portant refonte du Code de justice militaire. Comme les précédentes, cette édition est riche de nombreux textes complémentaires, y compris d'importantes circulaires d'application des réformes récentes, et de références bibliographiques et annotations de jurisprudences nouvelles. Complément indissociable du Code pénal 2007, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par sa mise à jour rigoureuse et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.

Sommaire:
["De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","Des voies de recours extraordinaires","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","Dispositions relatives aux territoires d'Outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"]

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