Code Pénal - Edition 2007 - Mayaud Yves

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2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2543 pages. Avec signets. Texte en pleine page ou sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
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Livre Droit - Mayaud Yves - 06/09/2006 - Relié

Auteur(s) : Mayaud Yves - Allain Emmanuelle

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 06/09/2006

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 2543

Nombre de livres : 1

Expédition : 1165

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5.5

ISBN : 9782247069682

Résumé :
Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal. la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme. la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.

Sommaire:
["Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte"]

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