L'Article 13 du Code CIMA: Contexte et Enjeux - Tene Kankeu, Roger
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Présentation L'article 13 Du Code Cima: Contexte Et Enjeux de Tene Kankeu, Roger Format Broché
- Livre Développement personnel
Résumé :
En plus des freins et des difficult?s que connait le secteur des assurances en zone CIMA. L?article 13 apparait comme l?un des arguments, ayant milit? pour l?intervention du l?gislateur. Le R?glement N?0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et compl?tant les dispositions du code des assurances relatives ? la souscription et la gestion des contrats en fait clairement mention. Le paiement de la prime constitue un ?l?ment ind?niable dans la gestion des sinistres. Elle stipule que?: la prise d?effet du contrat est subordonn?e au paiement int?grale de la prime par l?assur?. Cette disposition vient r?pondre aux multiples d?faillances techniques du march? ? l?instar des arri?res de primes et de ce fait conforte le principe qui dit?: ??NO PREMIUM, NO WARRANTY??.
Biographie:
Fin produit de l&apos...
Sommaire:
En plus des freins et des difficult?s que connait le secteur des assurances en zone CIMA. L'article 13 apparait comme l'un des arguments, ayant milit? pour l'intervention du l?gislateur. Le R?glement N?0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et compl?tant les dispositions du code des assurances relatives ? la souscription et la gestion des contrats en fait clairement mention. Le paiement de la prime constitue un ?l?ment ind?niable dans la gestion des sinistres. Elle stipule que?: la prise d'effet du contrat est subordonn?e au paiement int?grale de la prime par l'assur?. Cette disposition vient r?pondre aux multiples d?faillances techniques du march? ? l'instar des arri?res de primes et de ce fait conforte le principe qui dit?: '?NO PREMIUM, NO WARRANTY?'....
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