Code De La Propriété Intellectuelle -
- Edition 2019
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel . le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet . le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData . les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de L'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) . ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
Biographie:
Michel Vivant est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'Ecole de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris. Jean-Louis Navarro est maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
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