Code De Procédure Fiscale 2005 - Lamarque Jean
- Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code De Procédure Fiscale 2005 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes . des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence . les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative . d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux notamment. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables.
Sommaire:
["Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables","Le contrôle de l'impôt","Le recouvrement de l'impôt","Dispositions communes"]
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