Cessation D'activité Des Agents Territoriaux - Guérard Stéphane
- Collection: Dalloz Corpus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Présentation Cessation D'activité Des Agents Territoriaux de Guérard Stéphane Format Beau livre
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Résumé :
La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
Biographie:
Stéphane Guérard Maître de conférences, HDR et HC, à l'Université de Lille CERAPS .
Sommaire:
["PERTES DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE DU FAIT DES TEXTES ET RETRAITE","La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique","La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité","La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite","ABANDON DE POSTE ET DEMISSION","SUPPRESSION DE POSTE, NON-RENOUVELLEMENT ET LICENCIEMENT"]
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