Code De La Fonction Publique - Edition 2005 - Christelle de Gaudemont de La Montforière

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Résumé :
Ce Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice.1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : Fonction publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984). 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984). 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice : Pensions de retraite. L'ensemble des textes est annoté de jurisprudence résumée et de bibliographie, rigoureusement mises à jour. Mais l'apport essentiel de cette 4e édition réside dans le vaste commentaire explicatif des quatre lois déjà mentionnées qui enrichit pour la première fois l'ouvrage. De plus, de nombreuses modifications de fond ont touché, en 2004, des domaines aussi variés que le transfert de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, les pensions de retraite, le temps de travail, les congés, les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière ou encore le remboursement des frais de déplacements. Un outil complet indispensable pour les agents publics, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.

Sommaire:
["Droits et obligations des fonctionnaires","Fonction publique de l'Etat","Fonction publique territoriale","Fonction publique hospitalière"]