Foreign Mining Investment Law Format Broché

Foreign Mining Investment Law - Roeder, Richard W.

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- Livre Droit

Livre Droit - Roeder, Richard W. - 01/05/2018 - Broché - Langue : Anglais

Auteur(s) : Roeder, Richard W.

Editeur : Springer International Publishing Ag

Langue : Anglais

Parution : 01/05/2018

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 228

Expédition : 353

Dimensions : 23.5 x 15.5 x 1.3

ISBN : 9783319809939

Résumé :

This work analyzes and compares the legal framework for foreign investments in the mining sector in Australia, South Africa and Colombia. The admission of foreign investments, corporate structure requirements, ownership of minerals and mineral rights, mining licenses, land access, performance requirements, distribution of profits and the tax regime, repatriation of profits, national and international dispute resolution mechanisms and the question of the Social License to Operate (SLO) / Corporate Social Responsibility (CSR) policies are discussed in detail. The work concludes with an outlook on the future regulation of foreign mining investments and finally suggests the development of an International Mining Investment Law.

Sommaire:
Introduction.- May I invest? The question of the admission of foreign investments.- How to set up? The question of corporate structure requirements.- Mine or not? The question of ownership of minerals and mineral rights.- May I mine? The question of mining licenses.- May I enter? The question of land access.- Performance requirements.- Distribution of profits.- Repatriation of foreign investments.- Conflict resolution.- Applying for the social license to operate by corporate social responsibility policies.- Summary, comparison and analysis.- Conclusion.

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