La Commune Et L'eau Potable - Du Captage A L'usager, Comment Ameliorer La Gestion Du Service - Cabal François

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Résumé :
Le cadre juridique, financier et technique des services d'eau des communes et des groupements intercommunaux a été, en quelques années, profondément bouleversé. Comment choisir et contrôler un délégataire de services publics ? Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques, financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un captage ? Quelles relations établir avec les usagers et avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des financements ? Autant d'interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.

Biographie:
François Cabal, avocat au barreau de Paris, exerce plus particulièrement dans les domaines de l'environnement et du droit public des affaires. Stéphane Duroy est maître de conférences (faculté de droit d'Orléans, laboratoire des collectivités locales), spécialiste des services publics. Antoine Grand d'Esnon, docteur et ingénieur en chef du GREF, dirige le laboratoire de gestion de l'eau et de l'assainissement à l'ENGREF. Auparavant il a travaillé chez un grand délégataire, puis en DDA. Henri Tricot est journaliste scientifique, spécialiste des nouvelles technologies.

Sommaire:
["LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE","La desserte en eau potable","Eau et aménagement de l'espace","Lorsque les particuliers s'auto-alimentent","LA QUALITE DU SERVICE","Quelles règles appliquer ? La protection des captages","La qualité de l'eau, de l'acheminement au robinet","L'amélioration de la qualité et de la continuité du service","LE PRIX DE L'EAU","Le prix de l'eau en France","La facture d'eau","Les principes de tarification","Le prix de l'eau et la précarité sociale","Le recouvrement des factures","LA GESTION DU SERVICE","La gestion directe","Les contrats de gestion déléguée","La passation d'une délégation de service public","Les relations entre la commune et le gestionnaire délégué","La fin d'une délégation de service public","Les travaux de coordination avec la voirie et les divers réseaux","LES INFORMATIONS, LES CONTROLES ET LES PARTENAIRES","Les élus et les usagers","Le contrôle par la commune","Les institutions spécifiques","Les contrôleurs"]