Code De L'urbanisme Commenté 2005 -

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Résumé :
Cette 14e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue la matière du droit de l'urbanisme au cours de ces derniers mois. Sur le plan des textes, le Code de l'urbanisme Dalloz 2005 est notamment à jour de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, du décret du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme (décret d'application de la loi urbanisme et habitat), ainsi que du décret du 3 juin 2004 afférent aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Le dépouillement des décisions de justice a été, comme à l'accoutumée, minutieux. Et, en dépit d'une activité juridictionnelle foisonnante, le lecteur s'orientera facilement grâce à la généralisation de plans de présentation. Quant au commentaire explicatif, dont l'exhaustivité et l'approche originale, alliant analyse juridique et pragmatisme, constituent toute la richesse, il se trouve parachevé par d'importants apports, spécialement dans le domaine du permis de construire (art. L. 421 s. et R. 421-1 s.). Enfin, soulignons que l'Appendice alphabétique est augmenté de deux nouvelles rubriques, l'une consacrée au droit pénal de l'urbanisme, l'autre dédiée aux monuments historiques, sites et espaces protégés.

Sommaire:
["Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Règles relatives a l'acte de construire et a divers modes d'utilisation du sol","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme"]