La notion de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil - Marc Bugeaud

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Résumé :
J'ai d?cid? d'?crire cet ouvrage pour partager mes connaissances aux travers de mes diff?rentes exp?riences. Cet ouvrage est destin? aux ?tudiants qui d?sirent approfondir leurs connaissances en droit de la construction et comprendre le m?canisme de la r?partition des responsabilit?s. Aux particuliers et aux professionnels qui d?sirent conna?tre leurs droits avant de se lancer dans un projet de construction. Cet ouvrage est constitu? en deux parties, la premi?re consiste ? expliquer l'?volution des pr?mices de la pr?somption de la responsabilit? des constructeurs et ses diff?rentes sanctions, depuis l'antiquit? jusqu'? la mise en ?uvre de la loi du 04 Janvier 1978. La deuxi?me partie consiste ? comprendre pourquoi le l?gislateur a mis en place une nouvelle loi, et comment elle a ?t? per?ue. Vous aurez l'occasion de trouver de nombreuses jurisprudences, que ce soit ma?tre d'ouvrage, ma?tre d'?uvre, architecte, entrepreneur, particulier, bureau d'?tude ou bureau de contr?le. Tous les professionnels et les particuliers qui ont construit pour eux-m?mes ou pour autrui se retrouveront dans cet ouvrage....

Biographie:
Marc Bugeaud est n? le 08 Janvier 1967 ? Hasparren dans les Pyr?nn?es Atlantiques. 1994 Formation de Conduction de travaux ? Toulouse1998 IAE Aix en Provence (Formation en gestion et management d&apos...