Manuel De L'enquête Pénale - Christian De Valkeneer

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Résumé :
L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en oeuvre des méthodes d'enquête dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulève chacune de ces techniques. Chaque méthode fait l'objet d'un examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en oeuvre. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications, la collecte et le traitement de l'information, les saisies, les techniques ADN et les enquêtes bancaires. Une attention particulière est consacrée aux applications de ces méthodes aux investigations en matière de droit pénal financier. L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police devraient y trouver l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police y trouveront les balises leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante.

Biographie:
Christian De Valkeneer est procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain.

Sommaire:
["LA FONCTION D'ENQUETE PENALE","LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIERE PENALE","LA RECEVABILITE DES SOURCES ORALES ET LEUR PROTECTION","LE DROIT AU SILENCE ET LES AUDITIONS","LA FOUILLE","LES METHODES PARTICULIERES DE RECHERCHE","LA SURVEILLANCE ET L'INTERCEPTION DES (TELE)COMMUNICATIONS","LA TENUE DE FICHIERS ET LE RECUEIL D'INFORMATIONS","LES VISITES DOMICILIAIRES","LES PRIVATIONS DE LIBERTE JUDICIAIRES","LA SAISIE JUDICIAIRE ET QUELQUES PROCEDURES APPARENTEES"]