Fiscalité 2018-2019 - Lamulle Thierry

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Résumé :
En 2018, 1 041,60 milliards d'euros seront prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 44,3 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile et complexe, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2018-2019.

Biographie:
Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen. Il enseigne aussi à l'IUP Banque-Assurance et à l'IAE de Caen.

Sommaire:
["LES SOURCES DU DROIT FISCAL","Les sources internes","Les sources internationales","LES IMPOTS SUR LE REVENU","L'ir","Les impositions supplémentaires","L'IMPOT SUR LES SOCIETES","L'IMPOT SUR LA DEPENSE","La TVA","Les contributions indirectes","L'IMPOSITION DU CAPITAL","Les droits de mutation à titre onéreux","Les droits dus par les sociétés","Les droits de mutation à titre gratuit","L'ifi","LES IMPOTS LOCAUX","Les taxes foncières","La taxe d'habitation","La contribution économique territoriale","LES PROCEDURES FISCALES","Le contrôle fiscal","Les sanctions fiscales et les sanctions pénales","Le contentieux fiscal"]