Sécurité Contre L'incendie Dans Les Établissements Recevant Du Public (Erp) - Prévention Générale Des Risques - Journaux officiels
- Collection: Journal officiel
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Sécurité Contre L'incendie Dans Les Établissements Recevant Du Public (Erp) - Prévention Générale Des Risques de... - Livre Droit
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Présentation Sécurité Contre L'incendie Dans Les Établissements Recevant Du Public (Erp) - Prévention Générale Des Risques de...
- Livre Droit
Résumé :
Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et, d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitats de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, campings), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts.
Sommaire:
["Dispositions générales","Bâtiments d'habitation","Etablissements industriels et commerciaux","Camping","Bateaux à passagers","Forêts","Habitat de loisirs à gestion collective, hôtels et résidences de tourisme","Chaufferies - installations de gaz et stockage d'hydrocarbures","Parcs de stationnement couverts"]
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