Code Pénal - Jaquette Mist - Edition 2015 - Perfetti Jean
- Edition 2015
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code Pénal - Jaquette Mist - Edition 2015 Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Pénal - Jaquette Mist - Edition 2015 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant : la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière . la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique . les dernières QPC . 300 nouvelles décisions de jurisprudence. En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.
Biographie:
Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","PARTIE REGLEMENTAIRE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre la Nation , l\u2019Etat et la paix publique"]
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