Code Civil - Avec 1 Supplément Réforme Du Droit Des Contrats - Edition 2019 de Guiomard Pascale Format Grand format

Code Civil - Avec 1 Supplément Réforme Du Droit Des Contrats - Edition 2019 - Guiomard Pascale

Edition 2019
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Livre Droit - Guiomard Pascale - 03/07/2018 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Guiomard Pascale - Wiederkehr Georges - Henry Xavier - Tisserand-Martin Alice - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 03/07/2018

Nombre de pages : 3055

Nombre de livres : 1

Expédition : 1415

Dimensions : 20.3 x 13.8 x 5.7

ISBN : 9782247177363

Résumé :
Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique intégration des règlements européens du 24 juin 2016, numéro 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et numéro 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet . avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

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