Code De Procédure Pénale Annoté - Code Dalloz 2019 -
- Edition 2019
- Collection: Codes Dalloz
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Résumé :
Les + de l'édition 2019 : - refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot . - 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée . - mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC . - bibliographie pertinente pour chaque thématique . - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : - décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
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