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Code De Procédure Pénale Annoté - Code Dalloz 2019 -

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      Avis sur Code De Procédure Pénale Annoté - Code Dalloz 2019 de Format Grand format  - Livre Droit

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      Présentation Code De Procédure Pénale Annoté - Code Dalloz 2019 de Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - 04/07/2018 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Codes Dalloz
    • Langue : Français
    • Parution : 04/07/2018
    • Nombre de pages : 2868
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1236
    • Dimensions : 20 x 14 x 5.5
    • ISBN : 9782247177370



    • Résumé :
      Les + de l'édition 2019 : - refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot . - 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée . - mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC . - bibliographie pertinente pour chaque thématique . - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : - décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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