La Protection Sociale Des Agents Territoriaux Face Aux Accidents Du Travail Et Aux Maladies Professionnelles - Deliancourt Samuel

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Résumé :
Dans " La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ", les auteurs ont voulu présenter un tableau complet du droit applicable aux fonctionnaires territoriaux lorsqu'ils sont victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle. La matière complexe et soumise à un cadre juridique original, appelait une présentation exhaustive, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales pour en faciliter la compréhension. L'ouvrage s'adresse à tous les agents territoriaux, souvent désemparés face à un problème de santé . il confortera aussi les connaissances des praticiens, juristes, DRH, avocats..., qui sont confrontés à des cas pour lesquels il n'existe pas de traité de droit adapté. Des définitions essentielles sont données : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, faute inexcusable, temps partiel thérapeutique, inaptitude physique... Des sujets complexes sont abordés : présomption d'imputabilité, accident cardiaque, troubles psychiques, mise au placard, alcoolisme, contamination par l'amiante, reclassement professionnel, rôle du service de médecine professionnelle et préventive... Ainsi, l'administration pourra mieux prévenir tout risque d'accident et saura quelle est la procédure qui convient pour reconnaître l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie dont l'un de ses agents est victime. L'agent, quant à lui, trouvera dans cet ouvrage une aide précieuse pour faire valoir ses droits.

Biographie:
Jean-Paul Wauquier et Samuel Deliancourt, tous les deux juristes en droit public, connus des praticiens pour leurs nombreuses publications spécialisées, l'un syndicaliste, l'autre magistrat, ont rédigé un ouvrage de référence, pratique et technique à la fois.

Sommaire:
["LES ACCIDENTS DE SERVICE","Le risque professionnel","L'accident de travail","La maladie","LES RELATIONS ENTRE LA VICTIME ET SON ADMINISTRATION","Procédure de décision","Protection du fonctionnaire accidenté du travail ou malade","La réparation des accidents de service","L'inaptitude de l'agent à l'exercice de ses fonctions","La prévention"]