Code De Procédure Pénale 2007 - Gilbert Azibert
- 19e édition
- Collection: Codes Bleus
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De Procédure Pénale 2007 de Gilbert Azibert Format Relié
- Livre Droit
Biographie:
Gilbert Azibert est procureur général près de la cour d'appel de Bordeaux.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","Des voies de recours extraordinaires","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon","DECRET EN CONSEIL D'ETAT","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","Dispositions applicables à l'outre-mer","DECRETS","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution","ARRETES","De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","Des procédures d'exécution","Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion","Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie","Dispositions applicables en Polynésie française"]
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