Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté & Commenté -

Edition 2018
Collection: Codes Dalloz
Format: Grand format

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Avis sur Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit

Note : 5 1 avis sur Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit

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Note : 5 Bonne affaire avec Killian61

par cindydonyana (Voir ses avis) le 27/07/2018

Vendu parfaitement neuf sous blister par Kilian61 j'ai pu faire une belle économie en achetant du neuf au prix de l'occasion. Les éditions Dalloz sont les codes les plus complets et fiables donc je suis ravie de faire l'acquisition de la dernière édition du code des assurances pour mes examens.

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Livre Droit - 06/06/2018 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 06/06/2018

Nombre de pages : 2104

Nombre de livres : 1

Expédition : 1144

Dimensions : 19.3 x 12.8 x 5.5

ISBN : 9782247177295

Résumé :
Les + de l'édition 2018 : - A jour des textes modifiant les règles relatives aux organismes mutualistes, aux régimes de retraites supplémentaires, à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier et au régime de résolution pour le secteur de l'assurance. - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. Cette 24e édition est à jour notamment de : - l'ordonnance du 4 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes et de son décret d'application du 26 décembre 2017. - l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier - l'ordonnance du 27 novembre 2017 créant un régime de résolution pour le secteur de l'assurance - l'ordonnance du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance

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