Acte Pour La Licence - Code Civil - Des Substitutions Permises Et Prohibées - Code De Procédure - Dartigaux Edouard

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Résumé :
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Obligationibus quae quasi ex contractu nascuntur. - Code civil : Des substitutions permises et prohibées. - Code de procédure : Des Jugemens par défaut et oppositions. - Pandectes : De l'Effet des obligations. - Code de commerce : Des Sociétés. ] / soutenu... par Edouard Dartigaux,... Date de l'édition originale : 1827 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.