Code De Commerce - Jaquette Wax - Edition 2019 -
- Edition 2019
- Collection: Codes Bleus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Présentation Code De Commerce - Jaquette Wax - Edition 2019 de Collectif Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires . le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice . les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées . le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Biographie:
Code annoté sous la direction de Philippe Pétel agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Séverine Cabrillac professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet professeur à l'Université de Montpellier Marie-Pierre Dumont-Lefrand, professeur à l'Université de Montpellier Nicolas Ereseo, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE