Code Civil - Jaquette Galapagos - Avec La Réforme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations - Edition 2019 - Leveneur Laurent

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Résumé :
Le Code civil intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique . la loi du 20 avril 2018 ratifiant [ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations . l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille . le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, Le Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles , anciens articles vers nouveaux) . deux tables de concordance (nouveaux vers anciens , anciens vers nouveaux) . un index alphabétique.

Biographie:
Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).