Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Annoté & Commenté -
- Edition 2018
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Prix neuf 65,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,66 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,49 €
Particulier
Vendeur favori
4,8/5 sur + de 1 000 ventes
Livre en très bon état, envoi rapide et soigné.
Nos autres offres
-
Prix neuf 65,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 25/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 25 et le 29 août
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 65,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 25/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 25 et le 29 août
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 65,00 €
-94%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 25/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 25 et le 29 août
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 65,00 €
-79%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus13,29 €
Occasion · Comme Neuf
- Livraison : 3,49 €
4,8/5 sur + de 1 000 ventesComme neuf - livraison rapide
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Droit Des Sociétés En Schémas
Occasion dès 12,60 €
-
Méthode De Français Juridique
Occasion dès 26,00 €
-
Procédure Pénale - Acteurs Du Procès Pénal, Poursuites, Enquête Policière Et Instruction, Jugement, Le Cas Particulier Du Mineur
Occasion dès 4,00 €
-
Guide Des Procurations En Europe - Convertisseur À L'usage Des Juristes Européens - Edition 2012
Occasion dès 25,40 €
-
Dictionnaire De Droit De La Propriété Intellectuelle
Neuf dès 29,50 €
Occasion dès 15,50 €
-
Dictionnaire Juridique Dahl - Edition Français-Anglais Et Anglais-Français
1 avis
Occasion dès 55,70 €
-
La Procédure Pénale En Schémas
Occasion dès 3,74 €
-
Contract Law - Les Points Essentiels Du Droit Des Contrats Internationaux
Neuf dès 19,00 €
Occasion dès 15,00 €
-
The Legal System Of A Common Law Country - The British Legal System - The American Legal System - Constitutionally Protected Rights Of The U.S.A
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 11,90 €
-
Procédure Pénale - Tout Le Cours - 2016-2017
Occasion dès 6,49 €
-
Les Mots Clés De La Procédure Pénale - Droit Comparé, Droit Français/Droit Anglais
Neuf dès 14,90 €
Occasion dès 9,80 €
Produits similaires
Présentation Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 4e édition du Code de l'expropriation Dalloz intègre les modifications issues du décret du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elle est également à jour des décrets "missions d'évaluations domaniales et politique immobilière des services deconcentrés de la direction générale des finances publiques" et "marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement", respectivement des 8 et 9 août 2017. Ainsi que de la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE