Code De Procédure Civile 2015 de Loïc Cadiet Format Broché

Code De Procédure Civile 2015 - Loïc Cadiet

28e édition
Format: Broché

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Note : 4 Code de procédure civile 2015 très bon état

par camilitaaz (Voir ses avis) le 27/11/2014

Code de procédure civile 2015 acheté en septembre, très peu utilisé, certains passages importants sont soulignés légèrement au crayon mais ne gêne pas la lecture ; contient le COJ et la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; le litec est ce qu'il y a de mieux en procédure civile puisqu'il est rédigé par l'un des meilleurs spécialistes en la matière (Loïc Cadiet)

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Livre Droit - Loïc Cadiet - 21/08/2014 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Loïc Cadiet

Editeur : Lexisnexis

Langue : Français

Parution : 21/08/2014

Nombre de pages : 2911

Nombre de livres : 1

Expédition : 1272

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 5.5

ISBN : 9782711020188

Résumé :
Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée, une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d'Etat, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence, 8 900 annotations, 400 textes complémentaires et un index de plus de 8 900 mots-clés fondé à la fois sur les notions juridiques et les entrées factuelles.

Biographie:
Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

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