Fusions - Apports Partiels D'actif, Scissions - Francis Lefebvre
- Collection: DOSSIERS PRATIQUES
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Avis sur Fusions - Apports Partiels D'actif, Scissions Format Broché - Livre Droit
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Présentation Fusions - Apports Partiels D'actif, Scissions Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Toutes les règles et les incidences des fusions et acquisitions. Ce dossier pratique permet de maîtriser les contraintes comptables des restructurations et vous aide à adopter la bonne stratégie d'optimisation fiscale. Il analyse de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les apports partiels d'actif, les scissions. Chacune de ces opérations est examinée de façon détaillée, notamment sous l'angle de l'IS, de la nouvelle contribution économique territoriale et des droits indirects.
Sommaire:
["FUSIONS PROPREMENT DITES","SCISSIONS OU DIVISIONS DE SOCIETES","APPORTS PARTIELS D\u2019ACTIF","OBLIGATIONS DECLARATIVES DES SOCIETES APPORTEUSES ET BENEFICIAIRES DES APPORTS","RESTRUCTURATION DU GROUPE INTEGRE","ASPECTS INTERNATIONAUX"]
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Détails de conformité du produit
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